L’avènement de la Taxonomie européenne marque un tournant décisif pour le secteur du bâtiment et de la finance durable. Pour la première fois, une loi internationale établit une passerelle entre économie et écologie, incitant les acteurs de l’immobilier à se réformer pour contribuer à la solution écologique et mieux accéder au marché des capitaux.
Dans sa volonté de lutter au plus vite contre le greenwashing, le régulateur européen a souhaité que la Taxonomie et son rapport extra-financier (CSRD) soient opérationnels dès 2025, sur des données 2024. Les propriétaires de patrimoines immobiliers disposent donc de peu de temps pour s’organiser et générer les indicateurs nécessaires au rapport extra-financier (CSRD) de la Taxonomie.
Qui est concerné par la Taxonomie Européenne ?
La Taxonomie Européenne s’applique à toutes les entreprises remplissant au moins 2 des 3 critères suivants (sans distinction d’activité) :
| Entreprises | PME cotées en bourse | |
| Nombre de salariés | +250 salariés | Entre 50 et 250 salariés |
| Total de bilan | 20 M€ | Entre 4 et 20 millions d’€ |
| Montant du CA | 40 M€ | Entre 8 et 40 millions d’€ |
Quelles obligations pour les entreprises concernés par la Taxonomie Européenne ?
Les entreprises concernées par la Taxonomie Européenne ont 3 obligations :
- Faire réaliser une analyse d’éligibilité pour déterminer si une ou plusieurs de leurs activités sont éligibles à la taxonomie
- Faire effectuer une analyse d’alignement pour vérifier si les activités éligibles sont “durables” et répondent aux conditions d’alignement de la taxonomie
- Calculer et publier la part des revenus, des dépenses d’investissement et des dépenses d’exploitation liées à ces activités considérées comme durables selon le règlement européen de la taxonomie, sur la base des résultats de l’exercice comptable de l’année précédente
Quels objectifs sélectionner et quels critères mesurer ?
Les entreprises du bâtiment candidates doivent se positionner sur 1 à 6 objectifs de la Taxonomie Européenne :
- Atténuer le changement climatique
- S’adapter au changement climatique
- Protéger les ressources marines et aquatiques en privilégiant une utilisation raisonnée et durable de ces ressources
- Opérer une transition vers une économie circulaire
- Réduire la pollution existante et prévenir l’apparition de nouvelles sources de pollution
- Protéger et développer la biodiversité
Qu'est-ce qu'une activité durable ?
Chaque objectif comprend des dizaines d’activités, dont certaines concernant les entreprises du bâtiments (ex : construction neuve, rénovation de bâtiment, acquisition et gestion de bâtiments, …).
Pour qu’une activité soit considérée comme durable sur le plan environnemental, elle doit remplir 3 conditions :
- Contribuer significativement à un (ou plusieurs) objectif(s)
- Ne pas nuire aux autres objectifs
- Respecter les garanties sociales minimales de l’OIT
Pourquoi se conformer à la Taxonomie Européenne ?
La Taxonomie Européenne ne prévoit pas de sanctions, elle fonctionne de manière incitative.
En effet, elle constitue un fort enjeu de communication et de compétition pour les entreprises, notamment pour accéder aux fonds d’investissement, aux subventions européennes ou à des prêts bancaires à taux réduits. Celles qui mettront du temps à s’y conformer subiront progressivement une perte d’image, de clients et de financements au profit d’entreprises plus vertueuses.
Qu’est-ce que la directive CSRD ?
- Si la Taxonomie Européenne fournit la grille de lecture, c’est en réalité le rapport extra-financier CSRD que devront concrètement produire les entreprises concernées. La CSRD (qui remplace la NFDR jugée trop laxiste) a pour objectif d’harmoniser les informations des rapports extra-financiers et d’apporter des indicateurs mesurables et vérifiables.
Les normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) sont les nouvelles normes introduites par la CSRD. Elles décrivent les indicateurs de transparence spécifiques que les entreprises devront produire pour alimenter le rapport extra-financier de la CSRD.
En novembre 2022, l’EFRAG a publié la première série de projets d’ESRS, couvrant 12 normes. Ceux-ci ont été publiés en juin 2023, et couvrent :
- Transversal : 1- Principes généraux, 2- Généralités, stratégie, gouvernance et évaluation de l’importance relative exigences en matière de divulgation de l’évaluation
- Environnement : E1 – Changement climatique, E2 – Pollution, E3 – Eau et ressources marines, E4 – Biodiversité et écosystèmes, E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire
- Social : S1 – Main d’oeuvre, S2- Main d’oeuvre en sous-traitance, S3 – Communautés touchées, S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
- Gouvernance : G1 – Gouvernance, management du risque et contrôles internes, G2 – Conduite des affaires
Comment répondre sereinement à la Taxonomie Européenne avec myUpcyclea ?
myUpcyclea est une plateforme tout-en-un et collaborative, qui permet aux professionnels de l’immobilier de collecter la data de leur parc immobilier existant, neuf et réhabilité, et de générer les indicateurs nécessaires à la Taxonomie Européenne et aux autres réglementations liées à la décarbonation et au réemploi du bâti.
Parmi les fonctionnalités de myUpcyclea :
- La Signature Circulaire® : traduction chiffrée des performances écologiques d’un bâtiment ou d’un parc immobilier, elle mesure différentes empreintes CO2 du bâtiment (embodied carbon*, ICcomposant de la RE2020), le niveau de santé, le degré de circularité et la part de réemploi, de recyclé et de biosourcé d’un bâtiment /patrimoine.
Elle mesure également la valeur économique résiduelle de l’ensemble des matériaux recouvrable en fin d’usage.
*L’embodied carbon (ou carbone gris) représente les émissions CO2 induites en amont (pour la production), à l’usage (pour l’installation, la maintenance, …) ou en aval du produit (pour sa fin de vie, son recyclage).
- La Librairie de Passeports Circulaires® : C’est une base de données qui contient plus de 10 000 Passeports Circulaires de produits et matériaux du bâtiment.
Elle permet de comparer les performances environnementales des produits / matériaux et de les sélectionner en fonction de leurs impacts sur la santé et l’environnement. Elle comprend, entre autres, les fiches EDP nationales (FDES Inies) et internationales.
- Noah®, le moteur de recherche du réemploi : Noah est un agrégateur qui centralise les produits réemployables disponibles auprès de places de marché (Cycle-Up, Mobius , StockPro, Articonnex, …) et de ressourceries partenaires.
En complément de ces outils, Upcyclea propose un service d’accompagnement pour décarboner un parc immobilier. Ce service comprend :
- La création d’une feuille de route de décarbonation du bâti existant, neuf et à réhabiliter ;
- L’accès aux données et aux outils myUpcyclea pour la gestion du patrimoine ;
- Un Ressource Manager dédié pour piloter la stratégie de décarbonation définie dans la feuille de route, et produire les cahiers des charges, le suivi des opérations et les indicateurs nécessaires à la Taxonomie Européenne.
Ainsi, les acteurs du bâtiment concernés par la Taxonomie Européenne ont accès aux meilleurs outils et sont accompagnés dans le pilotage de la stratégie de décarbonation de leur patrimoine.
