Qu’est-ce que la directive CSRD ?

1. Introduction

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une réglementation européenne adoptée en 2022 dans le cadre du Green Deal, visant à renforcer la transparence des entreprises sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Cette directive remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), jugée insuffisante face aux enjeux de durabilité actuels. En imposant des exigences accrues en matière de reporting extra-financier, la CSRD améliore la fiabilité des informations publiées et encourage la transition écologique.

2. De la NFRD à la CSRD : pourquoi ce changement ?

La NFRD, en place depuis 2014, concernait principalement les grandes entreprises et imposait des obligations limitées. Cependant, la qualité et la comparabilité des informations publiées étaient souvent inégales, ce qui rendait difficile une évaluation précise des performances ESG des entreprises. La CSRD change la donne en élargissant le champ d’application à plus d’entreprises et en introduisant des normes harmonisées pour une meilleure transparence. Trop souvent oublié, le carbone incorporé dans les matériaux (embodied carbon) est désormais pris en compte tout au long du cycle de vie des bâtiments, y compris leur exploitation et déconstruction.

3. Les exigences de la CSRD

La CSRD s’applique désormais à toutes les grandes entreprises européennes, y compris les sociétés cotées, ainsi qu’à certaines PME et filiales de groupes internationaux. Ces entreprises doivent fournir des informations plus détaillées et standardisées sur :

• Leur empreinte carbone et leurs plans de réduction d’émissions.
• Les risques climatiques et environnementaux auxquels elles sont exposées.
• Leurs engagements en matière de droits humains, d’égalité, de diversité et de gouvernance.

Ces rapports doivent se conformer aux normes européennes de reporting, actuellement élaborées par l’EFRAG, afin d’assurer une évaluation cohérente et comparable des performances durables.

4. Vérification et audit des données

La CSRD introduit une nouvelle exigence : les données ESG devront être vérifiées par un tiers indépendant. Cet audit externe, semblable à celui des données financières, vise à garantir la fiabilité des informations publiées. Cela oblige les entreprises à renforcer leurs systèmes de collecte de données et leur documentation interne pour se conformer aux exigences d’audit.

5. Calendrier de mise en œuvre

La directive sera mise en place progressivement à partir de 2024 :

• 2024 : Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (rapport pour l’exercice 2023).
• 2025 : Grandes entreprises non concernées par la NFRD (rapport pour l’exercice 2024).
• 2026 : PME cotées et autres grandes entreprises (rapport pour l’exercice 2025).

Il est essentiel que les entreprises anticipent ces échéances afin d’éviter des sanctions potentielles.

6. Les avantages et impacts pour les entreprises

La mise en conformité avec la CSRD apporte plusieurs avantages aux entreprises :

• Une transparence accrue vis-à-vis des investisseurs et autres parties prenantes, améliorant ainsi leur confiance et attractivité sur les marchés.
• Une stratégie ESG mieux définie, facilitant la gestion des risques liés à la durabilité.
• Un accès facilité à la finance durable, répondant aux attentes croissantes des investisseurs et régulateurs pour des investissements verts.

Pour les PME, malgré des obligations pouvant sembler lourdes, la CSRD constitue une opportunité de se positionner en tant qu’acteur responsable dans un contexte où les critères ESG influencent de plus en plus les décisions d’achat et d’investissement.

7. CSRD dans le secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par la directive CSRD, car il consomme de grandes quantités de ressources et est une source importante d’émissions de gaz à effet de serre (GES). La CSRD impose aux acteurs de l’immobilier et de la construction des exigences strictes en matière de durabilité.

Comment appliquer la CSRD au secteur du bâtiment ?

1. Réduction des émissions de carboneLe bâtiment représente environ 40 % de la consommation d’énergie et 36 % des émissions de CO2 dans l’UE. La CSRD exige que les entreprises du secteur mesurent et réduisent ces émissions tout au long du cycle de vie des bâtiments, de la construction à la démolition. Le reporting doit inclure des efforts de décarbonation tels que l’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone (bois, béton recyclé) et des solutions énergétiques renouvelables.
2. Optimisation de la gestion des ressourcesLa CSRD encourage une gestion circulaire des ressources. Cela implique de favoriser la réutilisation, le recyclage et la transformation des matériaux de construction. Trop souvent oublié, le carbone incorporé (embodied carbon) dans les matériaux doit être pris en compte, particulièrement durant l’exploitation et la déconstruction des bâtiments. Des plateformes comme Upcyclea permettent de tracer l’origine et l’usage des matériaux, facilitant leur réemploi et réduisant les déchets.
3. Performance énergétique des bâtimentsLa CSRD impose le respect des normes de performance énergétique, au cœur de la transition durable. Les entreprises doivent publier des rapports sur les améliorations apportées à la performance énergétique des bâtiments, que ce soit pour des nouvelles constructions ou des rénovations. Cela inclut des aspects tels que l’isolation, l’efficacité des systèmes de chauffage, et l’intégration de technologies vertes.
4. Transparence et traçabilitéLe suivi transparent des matériaux et des ressources consommées est essentiel pour répondre aux critères de la CSRD. La traçabilité numérique des matériaux permet non seulement de respecter les exigences de reporting, mais aussi d’optimiser l’inventaire des ressources pour une réutilisation future. Cette approche favorise le développement de matériaux circulaires et une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement.

8. Conclusion

La directive CSRD impose aux entreprises européennes un nouveau cadre réglementaire pour une transparence accrue et des pratiques plus durables. Dans le secteur du bâtiment, elle représente une opportunité de réduire les émissions de carbone, d’améliorer la gestion circulaire des ressources et d’augmenter la performance énergétique des constructions. Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles obligations et peuvent aller plus loin en adoptant des solutions telles que celles proposées par Upcyclea, en phase avec les exigences croissantes en matière de durabilité et d’économie circulaire.