La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque un tournant décisif pour les entreprises en matière de transparence sur leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Son champ d’application élargi pose une question cruciale pour les organisations, notamment dans l’immobilier : “Suis-je concerné par le reporting CSRD ?”. Que vous soyez bailleur social, gestionnaire de patrimoine immobilier ou entreprise possédant des bureaux, cette directive pourrait avoir des répercussions majeures sur vos obligations en matière de reporting ESG.
1. Qui est concerné par la CSRD ?
La CSRD remplace progressivement la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en imposant des obligations plus strictes et un champ d’application élargi. Dès 2024, plusieurs critères définissent les entreprises soumises à cette directive :
- Grandes entreprises : Toute organisation européenne dépassant deux des trois seuils suivants :
- Plus de 250 employés.
- Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros.
- Un total de bilan excédant 20 millions d’euros.
- Entreprises cotées en bourse : Toutes les entreprises listées, quelle que soit leur taille.
- Entreprises opérant dans des secteurs ayant un impact significatif sur l’environnement : L’immobilier, en particulier, est identifié comme l’un de ces secteurs, en raison de l’impact environnemental important lié à la gestion des bâtiments, des ressources matérielles et de la consommation énergétique.
Les entreprises ne remplissant pas encore ces critères seront progressivement intégrées, les PME cotées étant concernées à partir de 2026.
2. Impact pour le secteur immobilier
Dans le secteur de l’immobilier, que vous soyez gestionnaire d’actifs, foncière, ou acteur du secteur de la construction, vous êtes particulièrement concerné par la CSRD en raison de votre empreinte sur l’environnement et de la gestion des ressources liées aux bâtiments. Plusieurs aspects sont directement impactés par cette nouvelle directive :
- Inventaire et gestion des bâtiments : La CSRD impose de rapporter non seulement sur les émissions de carbone des entreprises, mais également sur l’impact de leurs infrastructures immobilières (bâtiments, bureaux, entrepôts, etc.). Une entreprise possédant ou gérant un parc immobilier important devra donc surveiller de près son bilan carbone lié à ces actifs.
- Économie circulaire : La directive encourage la réutilisation des matériaux et la limitation des déchets. Les acteurs de l’immobilier doivent mettre en place des pratiques permettant de maximiser la circularité dans les projets de rénovation ou de construction, afin de se conformer aux objectifs européens de durabilité.
- Consommation d’énergie et efficacité énergétique : En tant que propriétaires de bureaux ou de bâtiments commerciaux, il est nécessaire de documenter la consommation d’énergie et d’identifier les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique.
Ces éléments montrent que les entreprises avec un fort patrimoine immobilier, même hors du secteur du bâtiment, sont concernées.
3. Le cas spécifique des bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux sont également concernés par la CSRD, en raison de leur gestion massive de parcs immobiliers et de leur mission sociale. Voici pourquoi :
- Taille et importance des parcs immobiliers : De nombreux bailleurs sociaux gèrent des milliers, voire des dizaines de milliers de logements. Cet impact en termes de gestion des bâtiments, d’utilisation des ressources et de consommation énergétique place ces organismes directement dans le champ d’application de la CSRD.
- Obligations en matière de réhabilitation et de rénovation énergétique : Les bailleurs sociaux sont déjà soumis à des exigences strictes sur la rénovation thermique des bâtiments. La CSRD ajoute une couche de transparence supplémentaire, en imposant un reporting sur l’empreinte carbone de leurs activités immobilières, y compris la gestion des matériaux et des infrastructures.
- Rôle social et transparence accrue : En tant qu’acteurs ayant une mission sociale, les bailleurs sociaux devront également répondre aux attentes sur les critères sociaux de la CSRD, en garantissant la qualité des logements, l’accès équitable et le respect des droits des locataires.
Pour les bailleurs sociaux, se conformer à la CSRD ne se limite pas à remplir de simples exigences réglementaires : cela permet également de démontrer leur engagement envers une gestion immobilière durable et responsable.
4. Quels sont les critères ESG à surveiller ?
La directive CSRD repose sur des normes de reporting spécifiques, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui couvrent des aspects variés liés à l’ESG. Voici les principaux axes sur lesquels l’immobilier, y compris les bailleurs sociaux, doit se concentrer :
- ESRS E1 : Changement climatique : Impact carbone des bâtiments, réduction des émissions, suivi de la consommation énergétique et des efforts en matière d’efficacité énergétique.
- ESRS E5 : Économie circulaire : Traçabilité des matériaux, utilisation des ressources durables, réemploi des matériaux dans les rénovations ou nouvelles constructions.
- ESRS S2 : Conditions de travail et droits humains : Transparence dans la gestion des relations avec les locataires (dans le cas des bailleurs sociaux), respect des conditions de vie et de travail dans les projets de construction ou de réhabilitation.
- ESRS E4 : Biodiversité : Impact des activités de construction ou de gestion immobilière sur la biodiversité environnante, notamment dans les nouveaux projets immobiliers.
5. Comment s’y préparer ?
Si vous êtes concerné par la CSRD, il est essentiel de commencer à structurer vos démarches de conformité dès maintenant. Les entreprises devront non seulement collecter des données, mais aussi automatiser et standardiser leur reporting pour répondre aux exigences des ESRS.
Upcyclea Reporting propose des solutions adaptées pour accompagner les entreprises immobilières dans cette transition. Grâce à ses capacités d’inventaire des bâtiments et à la gestion des matériaux en conformité avec l’économie circulaire, notre outil permet de :
- Tracer les matériaux utilisés dans les projets immobiliers, en facilitant leur réemploi ou leur recyclage.
- Calculer les émissions de carbone liées au patrimoine immobilier, y compris les bureaux, logements sociaux ou autres actifs.
- Optimiser l’efficacité énergétique en centralisant les données sur la consommation énergétique des bâtiments, afin de produire des rapports conformes à la CSRD.
Conclusion : suis-je soumis à la CSRD ?
Que vous soyez un bailleur social, une entreprise possédant des bureaux ou un acteur majeur du secteur immobilier, la réponse est très probablement oui. La CSRD impose des obligations strictes à toute entreprise ayant un impact significatif sur l’environnement et la société. L’immobilier, qu’il s’agisse de la gestion des bâtiments ou des matériaux, est une composante majeure de ce reporting.
En se préparant dès maintenant à ces nouvelles exigences, les entreprises peuvent non seulement assurer leur conformité, mais aussi saisir l’opportunité de devenir des leaders en matière de durabilité et de gestion responsable du patrimoine immobilier.
