Communiqué de presse
Pirée Réemploi permet aux bailleurs de se lancer en toute confiance dans le réemploi et d’éviter 45 000€ d’amende en répondant aux obligations légales de la loi AGEC.
La loi AGEC, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, impose aux bailleurs de nouvelles obligations en matière de démolition et de rénovation. Le non-respect de ces règles entraine un blocage administratif des projets et peut aller jusqu’à une amende de 45 000€.
Upcyclea, en partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat, présente Pirée Réemploi, l’offre qui accompagne les bailleurs dans la mise en place de leurs premiers projets de réemploi. Près de 40 bailleurs ont déjà rejoint la plateforme.
La loi AGEC : ce que les bailleurs doivent savoir
La loi AGEC impose depuis le 1er juillet 2023 un diagnostic PEMD avant toute opération de démolition ou de rénovation significative et ce dès 1000 m² de surface de plancher (à titre de comparaison cela représente environ 15 logements). Ce diagnostic est une condition sine qua non pour lancer les travaux.
Tous les documents à fournir dans le cadre de la loi AGEC n’ont qu’un seul but : mettre en place les conditions nécessaires pour que les matières identifiées puissent être partagées et réemployées lors de futures constructions ou réhabilitations.
C’est un changement majeur car désormais, le réemploi n’est plus une option. Il est inscrit dans la loi !
Ce qui a changé au 1er juillet
Depuis le 1er juillet, le diagnostic déchets a été remplacé par le diagnostic PEMD.
Au-delà de l’aspect purement réglementaire, la loi AGEC entraine surtout un changement de paradigme : un bâtiment que l’on déconstruit ou que l’on réhabilite n’est plus un monceau de déchets, c’est une somme de ressources, produits et matériaux dont on étudie précisément le potentiel de réemployabilité. Si le réemploi n’est pas possible, on cherche à maximiser le recyclage via des filières adaptées.
Qui est concerné par le diagnostic PEMD ?
La loi AGEC a étendu l’obligation du diagnostic aux « rénovations significatives de bâtiments » (et plus seulement aux démolitions). L’arrêté du 26 mars 2023 précise qu’une rénovation “significative” est une rénovation qui prévoit de détruire ou remplacer au moins deux éléments de second œuvre.
Un diagnostic PEMD est donc obligatoire si les travaux de réhabilitation ou de démolition interviennent sur un bâtiment :
- Dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est égale ou supérieure à 1 000 m²,
- Ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Il doit être réalisé par le maître d’ouvrage
Quelles sont les nouvelles obligations des bailleurs ?
Concrètement, les bailleurs doivent fournir 2 cerfas au CSTB.
Le premier document doit être transmis avant l’acceptation des devis ou la passation des marché. Il liste la caractérisation des produits, équipements et matériaux (PEM) identifiés comme potentiellement réemployables (tableau 1) et celle des déchets (tableau 2).
Le second cerfa, appelé « Formulaire de récolement » est à transmettre au maximum 6 mois après la fin des travaux de démolition. Il liste pour chaque produit et matériau comment il a été éliminé ou revalorisé.
Pirée Réemploi : la solution conçue avec et pour les Bailleurs Sociaux
Pirée Réemploi est une plateforme développée en partenariat avec l’USH et 20 bailleurs. Elle permet la mise à disposition et la recherche de produits réemployables entre bailleurs. Pour un tarif annuel de seulement 2 500€ HT, Pirée offre :
- L’import de 3 diagnostics PEMD pour faciliter le réemploi inter-bailleurs (sites émetteurs de déchets)
- La production des informations PEM à fournir au CSTB
- Un Ressource Manager mutualisé pour la proposition d’écosystèmes de réemploi, la négociation, et la formation pour le compte des bailleurs concernés
- Un accès illimité pour tous leurs AMO, MOE et prestataires à la recherche de produits réemployables (sites récepteurs de produits réemployés)
Avec son AMO incluse, Pirée est la solution idéale pour se lancer en toute confiance dans le réemploi.
Pourquoi choisir Pirée pour faire son réemploi ?
On le sait, mettre en place ses premiers projets de réemploi est loin d’être une chose aisée. Cela demande de la préparation, une organisation en interne et surtout une bonne coordination avec les acteurs locaux.
Avec Pirée Réemploi, les participants ne sont pas lâchés en pleine nature : ils bénéficient de l’accompagnement d’un gestionnaire de ressources dédié. C’est une occasion unique de lancer ses premiers projets tout en profitant de l’expertise et du retour d’expérience de nombreux clients tels que DomoFrance et Habitat 77.
Fred ANDRE
Cas client DomoFrance
“Chez Domofrance, nous gérons un parc de 40 000 logements et nous réhabilitions mille logements chaque année. Notre objectif est de réduire la facture énergétique de notre patrimoine et de minimiser notre empreinte carbone, en adéquation avec les nouvelles réglementations (AGEC, SNBC…). Upcyclea nous a permis de valoriser de 96 à 98% des matériaux (dont 20% de réemploi en masse hors béton) ».
Résultats obtenus par DomoFrance
grâce au réemploi avec Upcyclea
Citations
« Pirée Réemploi est une révolution dans la manière dont les bailleurs peuvent aborder l’économie circulaire. Grâce à la plateforme, le réemploi devient non seulement possible mais aussi efficace et rentable » déclare Christine Guinebretière, CEO d’Upcyclea.
À propos de Upcyclea
Upcyclea est une entreprise engagée dans la promotion de l’économie circulaire. Avec des solutions comme Pirée Réemploi, elle vise à transformer le secteur du logement social en un modèle plus durable et respectueux de l’environnement.
CONTACT PRESSE
Upcyclea
Camille HUGUET – camille@upcyclea.com
